Durant cette période de confinement, de nombreux photographes professionnels ne peuvent plus exercer, se déplacer ou assurer les contrats prévus.

Je pense notamment aux photographes de mariage qui commencent la saison 2020 avec une grosse épine dans le pied. Les assurances ne couvrant pas les risques de pandémie, engendrant donc pour cette période une perte de chiffre d’affaires. Quelle est la solution devant des clients qui annulent leur prestation et réclament le remboursement de leurs acomptes ou arrhes?

Tout d’abords, voici quelques définitions.
Les arrhes sont des sommes versées par un client avant la livraison des biens ou avant l’achèvement d’une prestation de service. L’abandon des arrhes constitue l’abandon d’un contrat.
Un acompte est tout paiement partiel qui survient lors de la conclusion du contrat de vente ou après sa conclusion.

En cette période inédite, où il est interdit de se rassembler depuis le 13 mars 2020 et où, surtout, l’on ne peut plus se déplacer sauf rares exceptions depuis le mardi 17 mars, il est utile de mesurer les effets juridiques du covid-19 sur l’activité des photographes professionnels et plus particulièrement sur le droit des contrats.

Il devient impossible de maintenir les prestations autour de l’événementielle et surtout, il est important de penser qu’un événement annulé ne pourra pas forcément être remplacé cette année ou plus tard. On peut imaginer aisément la difficulté que devra surmonter les photographes sportifs avec les compétitions annulées ou les photographes de mariage avec l’impossibilité de prononcer les voeux en cette période.

Votre client vous appelle et souhaite annuler la prestation. Bien entendu, le remboursement des acomptes ou arrhes sera très demandé par le client. Que faire ?

Voici quelques pistes de réflexion :

  • Votre contrat prévoit une clause de force majeure ?
    La situation actuelle apporte des effets juridiques inédits. Est-ce que l’épidémie covid-19 est un cas de force majeure ?
    La jurisprudence existante en matière de maladie et d’épidémies va plutôt en sens inverse. Une épidémie n’est donc pas nécessairement, ni automatiquement un cas de force majeure. Mais, aux vues des mesures sans précédent qui sont prises par les pouvoirs publics en France, cela démontre clairement le caractère inédit et dramatique de la situation.
    Ces décisions des pouvoirs publics qui limitent et interdisent les rassemblements et déplacements de personnes, sont également des circonstances de force majeure constituant un obstacle insurmontable à l’exécution d’obligations conventionnelles. On peut raisonnablement soutenir que les cas de force majeure liés au covid-19 lui-même et aux mesures restrictives prises par les pouvoirs publics se rejoignent.
    D’après le site Dalloz, il est donc possible d’invoquer la force majeure à compter du 4 mars 2020 comme motif valable rendant impossible l’exécution d’un contrat.
  • Faut-il rembourser ou repousser les prestations ?
    Actuellement, de nombreuses discussions se portent sur la manière de réagir quand un client annule un événement ou souhaite le reporter. Plusieurs problèmes surgissent :
    – Puis-je changer la date de l’événement ? Ai-je de la place ?
    – Puis-je reporter le budget de quelques mois ou d’une année ?
    – Puis-je rembourser les arrhes ou même l’acompte ?
    Pour moi, il existe deux cas possibles :
    – rembourser l’acompte versé si le contrat est minime et occasionnel. Cela vous permet de garder une bonne relation avec votre client qui pourra surement, revenir vers vous. Cela résout rapidement le litige et on peut passer à autre chose,
    – déplacer l’événement si cela est possible en fonction de votre intérêt et de votre agenda. Il est évident que si vous déplacez vos contrats du mois de mars/avril/mai/juin en fin d’année, vous ne pourrez plus trouver de date pour de nouveaux clients ou contrats. Dans le cas du photographe de mariage, la tendance est de remplir la saison hivernale en ne laissant pas le choix aux clients. De toute façon, les agendas des salles de mariage sont déjà pleins pour 2021. Certaines salles proposent des mariages en semaine actuellement pour éviter l’annulation du mariage. Donc, mon opinion est d’essayer de déplacer le contrat sur des dates que vous proposerez aux clients et, de ne surtout pas succomber aux plaintes des clients. Pour ma part, il faut absolument renoncer au report en 2021. Les dates retenus en 2021 seront autant de manque à gagner sur le CA de 2021. Puis, à quoi cela peut servir de déplacer un mariage en 2021, alors que l’on est pas certain de finir l’année 2020…

Doit-on rembourser les sommes reçus si l’on n’arrive pas à trouver d’accord ?
En dehors du cas cité plus haut, je pense que, pour la survie de votre entreprise, pour passer cette année difficile ou pour pouvoir continuer à investir et payer vos charges, le remboursement est à proscrire. Il faut trouver d’autres moyens. Déplacer la prestation comme vu plus haut, mais on peut aussi proposer des bons d’achats sur un an ou deux. L’essentiel est de maintenir une trésorerie pour passer la crise et continuer à travailler. Si le client persiste, il faudra lui rappeler qu’en cas de force majeure, la prestation ne peut être faite et que le remboursement est impossible. Cela permettra d’ouvrir la discussion pour permettre de trouver une solution qui conviendra à tous.

Nous vous invitons à prendre contact, au plus vite, avec vos clients. Un dialogue amorcé tôt, peut désamorcer la situation. Le mieux est de les contacter par téléphone de vive voix. Un email est plus compliqué à formuler et à faire passer les émotions de votre situation personnelle.

Qu’en pensez-vous ?